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  2. Définitions
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  7. Renoncements et garanties
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  8. Limitation de responsabilité
    NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES (Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE ET DE RESPONSABILITÉ STRICTE) DES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE NOS SERVICES, QUE CES RÉCLAMATIONS SOIENT FONDÉES SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE GARANTIE, UNE GARANTIE STATUTAIRE OU AUTRE, DANS LA MEILLEURE MESURE PERMISE PAR LA LOI.
  9. Confidentialité
    Vous acceptez de maintenir la confidentialité de toute Information sur le Compte et de ne pas la divulguer à des tiers non autorisés ni d'utiliser ces informations à des fins commerciales.
  10. Droit applicable et juridiction
    Ces Termes et Conditions seront régis par et interprétés conformément aux lois d'Canada. Vous reconnaissez vous être soumis à la juridiction des tribunaux situés dans notre lieu d'incorporation pour tout litige découlant de ces Termes et Conditions ou de leur violation.
  11. Divisibilité
    Si une disposition des présentes est jugée invalide, nulle ou inapplicable par une autorité ou un tribunal compétent, cette disposition sera séparée et le reste demeurera contraignant et exécutoire selon ses termes.
  12. Accord intégral
    Ces Termes et Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant votre utilisation de nos Services et remplacent toutes les négociations, représentations, garanties, ententes ou accords antérieurs, qu'ils soient écrits ou oraux.
  13. Modifications
    Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier, altérer, changer, suspendre ou restreindre ces Termes et Conditions sans préavis. De tels changements prendront effet immédiatement dès leur publication sur notre Site Web.

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